CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE VENTES DE VOYAGES OU DE SEJOURS

PREAMBULE

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les séjours sont assurés par VOYAGES UNIS, dont le siège social est situé sis 9 rue du 4 septembre 75002 Paris, SAS au capital de 10.000 €. Immatriculation Atout France : IM075150041. TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :FR 19810541185
Le nom et l’adresse de notre garant sont : APST, 15 avenue Carnot – 75017 – Paris (la garantie de l’APST. L’association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, Organisme de garantie collective prévu la loi 92-645 du 13/07/1992. La garantie totale des fonds déposés.
Le nom et adresse de notre assureur sont : HISCOX 1 Great St. Helen’s, Londres – EC3A 6HX, Royaume-Uni. Police numéro : PRC0076153)
Les conditions particulières ci-après sont applicables aux relations entre Voyages Unis et ses clients : elles précisent et complètent les conditions générales de la vente de voyages ou de séjours ci-dessous. Elles peuvent être modifiées par Voyages Unis avant la conclusion du contrat de voyage.
La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions de loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 (ci-après « la Loi ») et du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 (ci-après « le Décret »), figurant notamment dans le code du Tourisme, ainsi que par les conditions générales de vente ci-après.

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voitures seules, de prestations d’hébergement seules.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de devis, de proposition et programme, le présent document constitue avant sa signature par l’acheteur l’information préalable, visée par l’article R 211-5 du Code du Tourisme.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis et les avoir acceptées, grâce aux éléments qui lui ont été fournies préalablement à la conclusion de son contrat de voyage. Les représentants de groupes ou de comités d’entreprise s’engagent expressément à transmettre à leurs membres tous les éléments d’informations précontractuelles, contenues dans les éléments transmis (ex brochures…) et transmis par la société VOYAGES UNIES, y compris les présentes conditions dans leur intégralité.

Article 1 : . Législation applicable aux ventes de voyages ou de séjours : EXTRAIT DES DISPOSITIONS LEGALES
Art R.211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles déinies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art R.211-3-1 L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 et 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Art R.211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

  1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
  2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
  3. Les prestations de restauration proposées ;
  4. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
  6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
  7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
  8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
  9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
  10. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  11. Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  12. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
  13. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Art R.211-5 L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art R.211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

  1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
  2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
  3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
  4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
  5. Les prestations de restauration proposées ;
  6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
  7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
  8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
  9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
  10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
  11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
  12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
  13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
  14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
  15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
  16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
  17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
  18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
  19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
    a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
    b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
  20. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
  21. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Art R.211-7 L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art R.211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art R.211-9 Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnait l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art R.211-10 Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était inter- venue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art R.211-11 Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité́ de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIÈRES : L’INSCRIPTION AU VOYAGE IMPLIQUE L’ADHESION AUX CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS

1 – INSCRIPTIONS- MODALITES DE PAIEMENTS

Chaque participant devra verser un de 30 % du montant total du voyage au moment de l’inscription ; le règlement du solde devra se faire au plus tard 45 jours avant le départ.
Le solde du voyage devra nous parvenir, sans rappel de notre part, au minimum 45 jours avant la date de départ. Les documents du voyage ne pourront être remis sans que le montant du voyage soit intégralement réglé.
L’inscription ne prendra effet qu’à l’encaissement de l’acompte.
Pour toute commande à 45 jours ou moins du départ ,le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé.
En cas d’inscription tardive, moins de 15 jours avant le départ, des frais (fax, téléphone, frais de recherche…) pourront être demandés à hauteur de 200 euros.
Des frais d’envoi spéciaux pourront être appliqués pour les ventes de dernière minute à hauteur de 100 Euros

2- PRIX
Les prix mentionnés sont calculés de façon forfaitaire en nombre de nuitées et non de journées. De ce fait, si en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, votre séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive sur place ou un départ matinal, vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement. Les prix sont établis en euros sur la base des conditions économiques en vigueur. Ils sont susceptibles d’être révisés en fonction des variations des conditions économiques : hausse du coût du carburant, du montant des taxes locales, du cours des devises.

Les prix des voyages proposés dans nos brochures sont évolutifs en raison des fluctuations régulières des différentes données économiques qu’ils constituent.
Afin de connaitre le prix exact en vigueur du voyage sélectionné́, il appartient au client avant d’effectuer sa réservation de s’adresser à la société VOYAGES UNIS ou de consulter le site internet de VOYAGES UNIS www. Planetchernobyl.com
Nos prix ont été́ établis en fonction des accords tarifaires avec les compagnies aériennes mentionnées dans nos plans de transports. Celles- ci ne tiennent pas compte de prix différents qui pourraient être proposés sur d’autres jours de départ non programmés, ni sur des classes différentes à celles indiquées.

Les prix comprennent :

  • Le transport
  • Le guide
  • L’hébergement
  • Les assurances assistance rapatriement
  • Les visites
  • Les transferts

2.1 : PROMOTIONS
À certaines dates nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Nous informons notre clientèle que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà̀ inscrits ayant payé́ le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

3 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie des programmes établis, et ce, en fonction des conditions climatiques, politiques ou des contraintes de sécurité. L’impossibilité d’effectuer tout ou partie d’un programme par suite de conditions météorologiques défavorables, de cas fortuits ou de force majeure, n’ouvre droit à aucun remboursement.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable : – du défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure. – de l’impossibilité du participant de prendre le départ prévu en raison de la présentation de documents périmés (passeport, carte d’identité, carnet de vaccination) ou non conformes à ceux exigés par les autorités compétentes du pays de destination.

4 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. De même, le client a le devoir de signaler tout élément déterminant de son choix et toute particularité le concernant et de le faire préciser sur son bulletin d’inscription.

5 – RESPONSABILITÉ DES TRANSPORTEURS
La responsabilité des compagnies aériennes participants aux voyages présentés dans cette brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. Le transporteur se réserve le droit, en cas de fait indépendant de sa volonté ou contrainte technique, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.

6 – CONDITIONS SPÉCIALES SUR NOS VOLS
Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés. A certaines périodes, notamment en périodes de vacances scolaires, l’intensité de l’ensemble du trafic aérien peut provoquer certains retards ne pouvant entraîner aucune indemnisation.
Important : l’identité du transporteur aérien indiqué, peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité des cas, nos horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Nos vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tard dans la soirée et des retours tôt le matin et vice versa. Il est par ailleurs conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du retour ou le lendemain. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyage ou de papiers d’identité. Il est aussi recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôle douanier.

7 – MODIFICATION PAR LE PARTICIPANT
Une modification de la part du client au cours de son voyage ou le renoncement de sa part à certaines prestations ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l’initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants :
Date de modification en ours ouvrables
Frais de modification :

  • Plus de 30 jours avant départ : 16€ par personne
  • De 30 à 21 jours du départ : 40€ par personne
  • De 20 à 8 jours du départ : 77€ par personne
  • A 7 jours ou moins du départ : 153€ par personne

Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client sera informé avant l’exécution de la modification.
Exception : toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.
Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.

8 – ANNULATION PAR LE CLIENT
Toute modification ou annulation doit nous être notifiée par écrit.
Des frais d’annulation seront prélevés selon les modalités suivantes :

  • De 46 à 90 jours avant de départ 60%,
  • De 30 à 45 jours avant de départ 70%,
  • De 15 à 29 jours 80%,
  • Moins de 14 jours avant le départ : 100% du tarif par place annulée

9 – CESSION DU VOYAGE
Si un voyageur ne peut partir comme prévu, il peut se faire remplacer par une personne de son choix pour les prestations terrestres, à l’exclusion du transport aérien sur vol régulier (se soumettre aux conditions particulières de chaque compagnie) si celle-ci remplit les mêmes conditions. Il doit avertir VOYAGES UNIS de sa décision au plus tard 14 jours avant le voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception (la date de réception faisant foi). Des frais minimum de 100 Euros par personne seront alors facturés au voyageur.

10 – ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un voyage qui n’aurait pas recueilli le nombre minimum de participants : il s’oblige à prévenir les participants du programme annulé 21 jours au plus tard avant le départ. L’intégralité des sommes versées sera remboursée, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dédommagement éventuel.

11 – ASSURANCES
Les programmes de VOYAGES UNIS n’incluent aucune assurance, qui doit être souscrite en sus. VOYAGES UNIS recommande vivement la souscription de ce contrat. A défaut, VOYAGES UNIS serait dégagée de toute responsabilité, aucune réclamation ou demande de remboursement n’étant susceptible d’être prise en compte en cas d’annulation ou de problème de vol sur place.
Les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.

12- PRECAUTION ET APTITUDE AU VOYAGE
VOYAGES UNIS ne pourra pas être tenu responsable des éventuelles maladies ou risques encourus dans certains pays (radiation, virus…)
Les clients doivent se renseigner sur les risques existants dans certains pays et doivent prendre leur précaution.
Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, VOYAGES UNIS se réserve la possibilité́ de refuser toute inscription, voire toute participation qui leur paraitrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement : pour les personnes sous curatelle, de fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles.
Par exemple pour le voyage à CHERNOBYL, VOYAGES UNIS précise que le voyage est interdit aux mineurs et femmes enceintes au vu des risques encourus dans ce pays et des précautions demandées.
Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettrait pas un tel voyage.

13- PERSONNES HANDICAPEES
Certains établissements peuvent être mal adaptés aux personnes handicapées ou à mobilités réduites. Le cas des personnes handicapées ou à mobilités réduites doit être impérativement signalé par écrit au moment de la réservation afin d’informer nos équipes d’accueil et les compagnies aériennes soumises à des normes de sécurité́ très strictes. En l’absence de cette information au moment de la réservation, VOYAGES UNIS ne pourra garantir le départ.

14 – RÉCLAMATION ET DROIT APPLICABLE
Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée, par pli recommandé, au bureau de vente du voyage, dans le délai d’un mois après la date de retour. Tout différend relatif à l’exécution du contrat ou à son interprétation et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au droit français. la compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de PARIS pour tout contentieux relatif à l’exécution du présent contrat. Le fait que VOYAGE UNIS ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété́ comme valant renonciation par VOYAGES UNIS à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité́ des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
Le client reconnait être informé qu’en application de l’article L. 121- 21-8-12 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par VOYAGES UNIS n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.